La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Casabelle (ci-après désigné le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance Fofo Fumey.
Adresse électronique : casabelle3f@gmail.com
Téléphone : 01 49 51 84 03
Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.
La société Casabelle.
Le responsable du traitement Casabelle a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Les données personnelles des clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la documentation de nos services.
Les données personnelles des contacts seront conservées pendant la durée de nos relations.
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée].
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend : exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables].
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services].
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : achat effectué, comportement de l’utilisateur.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas s’inscrire et passer des achats.
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/ https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, adresse IP, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas : recevoir des communications adaptées.
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, fonction, profession, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse IP.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet, nous contacter par courrier électronique. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra : bénéficier de nos produits et services, consulter notre site Internet ou nous contacter par courrier électronique.
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